Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2026-03-13
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la Plateforme. En accédant à la Plateforme, vous acceptez ces conditions.
1. Objet de la Plateforme
La Plateforme met en relation des clients et des professionnels indépendants. La Plateforme agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas partie au contrat entre utilisateurs.
2. Comptes utilisateurs
La création d’un compte est nécessaire pour certaines fonctionnalités. Vous êtes responsable de vos identifiants et des actions effectuées depuis votre compte.
3. Publication des missions et offres
Les clients publient des missions. Les professionnels soumettent des offres. Le client choisit librement le professionnel.
4. Messagerie et communication
La Plateforme fournit une messagerie liée aux missions. Les coordonnées ne doivent être partagées qu’après acceptation de mission et, le cas échéant, confirmation du paiement.
5. Paiements
Missions au forfait : les fonds sont payés via la Plateforme et conservés temporairement par un prestataire de paiement tiers jusqu’à validation de la fin de mission par le client. Une fois validée, la somme est versée au professionnel, déduction faite des frais de la Plateforme.
Missions à l’heure : le client paie dès qu’il valide la fin de mission. Dès confirmation du paiement, les fonds sont versés au professionnel, déduction faite des frais de la Plateforme.
6. Commission de la Plateforme
La Plateforme prélève une commission de 10% sur les missions au forfait et les missions à l’heure.
7. Validation de fin de mission
Après déclaration de fin de mission par le professionnel, le client dispose de 72 heures pour valider ou ouvrir un litige. Sans réponse, la mission est réputée validée et les fonds peuvent être libérés.
8. Gestion des litiges
- Les fonds peuvent rester temporairement bloqués.
- Le professionnel peut accepter un remboursement, finaliser la mission ou contester.
- En l’absence d’accord, la Plateforme peut proposer une solution.
- La Plateforme peut décider d’un remboursement partiel ou total selon la politique applicable et la loi.
9. Responsabilité du professionnel
Le professionnel agit en toute indépendance et reste seul responsable de ses obligations légales, fiscales et réglementaires.
10. Facturation
En cas de demande de facture, elle doit être émise par le professionnel ayant réalisé la prestation. La Plateforme n’émet pas les factures de prestation des professionnels.
11. Comportements interdits
- Usage abusif de la Plateforme
- Activités frauduleuses
- Contournement du système de paiement de la Plateforme pour les missions au forfait
12. Limitation de responsabilité
La Plateforme ne garantit pas la qualité, la légalité ou la sécurité des prestations réalisées par les professionnels et n’est pas responsable des litiges entre utilisateurs, sauf dispositions légales impératives.
13. Résiliation
La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
15. Contact
Contact : contact@artizimi.com